J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19506

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Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

NOR : ECOC9800080A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 modifiée concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ;
Vu la directive 97/72/CE de la Commission du 15 décembre 1997 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil susvisée ;
Vu la directive 98/19/CE de la Commission du 18 mars 1998 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil susvisée ;
Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
Arrêtent :


Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. A l'annexe I :
1.1. A la partie A (Antibiotiques), sous la position E 717 « Avilamycine », le libellé figurant dans la colonne « Désignation chimique, description » est remplacé par le libellé suivant :
« C[[!]]5[[!]]7.[[!]]6[[!]]2H[[!]]8[[!]]2.[[!]]9[[!]]0C1[[!]]1.[[!]]2O[[!]]3[[!]]1.[[!]]3[[!]]2 (mélange d'oligosaccharides du groupe des orthosomyces produits par Streptomyces viridochromogenes, NRRL 2860).
« Facteur de composition :
« Avilamycine A : pas moins de 60 % ;
« Avilamycine B : pas plus de 18 % ;
« Avilamycine A + B : pas moins de 70 % ;
« Autres avilamycines individuelles : pas plus de 6 %. »
1.2. A la partie D (Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses) :
1.2.1. La position E 759 « Ronidazole » avec toutes les indications s'y rapportant (désignation chimique, description, espèce ou catégorie d'animaux, âge maximal, teneur minimale, teneur maximale, autres dispositions) est supprimée.
1.2.2. La position E 764 « Halofuginone » est complétée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/1998 page 19506


1.3. A la partie E (Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants) :
1.3.1. La position E 408 « Furcelleran » est supprimée.
1.3.2. Le libellé de la colonne « Autres dispositions » des positions E 418 « Gomme Gellan » et E 499 « Gomme Cassia » est remplacé par le libellé suivant : « Aliments ayant une teneur en humidité supérieure à 20 % ».
1.4. A la partie G (Agents conservateurs), le libellé de la colonne « Autres dispositions » de la position E 250 « Nitrite de sodium » est remplacé par le libellé suivant : « Aliments ayant une teneur en humidité supérieure à 20 % ».
1.5. A la partie L (Agents liants, antimottants et coagulants), le libellé de la position E 598 « Aluminates de calcium synthétiques » est complété comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/1998 page 19506


2. A l'annexe II :
2.1. A la partie A (Antibiotiques) :
2.1.1. La position no 28 « Avilamycine » est supprimée.

2.1.2. Sous la position no 30 « Virginiamycine », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 03-06-1998 », en regard de la catégorie d'animaux « Truies ».
2.1.3. Sous la position no 31 « Bacitracine-Zinc », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard des catégories d'animaux « Poulets d'engraissement » et « Porcs ».
2.1.4. La position suivante est ajoutée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/1998 page 19506


2.2. A la partie D (Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses) :
2.2.1. La position no 23 « Narasin/nicarbazine (mélange de a narasin avec b nicarbazine dans la proportion de 1/1) » est supprimée.
2.2.2. La position no 25 « Halofuginone » est supprimée.
2.2.3. Sous la position no 26 « Salinomycine-sodium », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard des catégories d'animaux « Lapins d'engraissement » et « Poulettes destinées à la ponte ».
2.2.4. Sous la position no 27 « Diclazuril », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard de la catégorie d'animaux « Dindons ».
2.2.5. La position no 27 « Diclazuril » est complétée comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/1998 page 19506


2.2.6. Sous la position no 28 « Maduramycine ammonium », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard de la catégorie d'animaux « Dindons ».
3. A la partie F (Matières colorantes y compris les pigments), sous la position no 11 « Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard de la catégorie d'animaux « Saumons, truites ».
4. A la partie L (Agents liants, antimottants et coagulants) :
4.1. La position no 1 « Aluminates de calcium synthétiques » est supprimée ;
4.2. La position no 2 « Natrolite-phonolite », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1998 ».
5. A la partie N « Enzymes », sous la position no 1 « 3-Phytase (EC 3.1.3.8.), la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30-11-1998 » en regard des catégories d'animaux « Porcs (toutes les catégories d'animaux) » et « Poules (toutes les catégories d'animaux) ».
6. A la partie O (Micro-organismes) :
6.1. Sous la position no 1 « Bacillus cereus var. toyoi (CNCM I-1012/NCIB 40112) » :
6.1.1. La teneur reprise dans la colonne « UFC/kg d'aliment complet - minimale » en regard des catégories d'animaux « Truies » est remplacée par la teneur « 0,5 x109 » ;
6.1.2. La date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30-11-1998 » en regard des catégories d'animaux « Porcelets », « Porcs » et « Truies ».
6.2. Sous la position no 2 « Baccillus licheniformis (DSM 5749)/Bacillus subtilis (DSM 5750) (dans la proportion 1/1), la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30-11-1998 » en regard de la catégorie d'animaux « Porcelets ».
6.3. Sous la position no 3 « Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47) », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, par celle du « 30-11-1998 » en regard de la catégorie d'animaux « Bovins à l'engrais ».
6.4. Sous la position no 4 « Bacillus cereus (ATCC 14893/CIP 5832) », la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30-11-1998 » en regard des catégories d'animaux « Lapins d'engraissement » et « Lapins reproducteurs ».
7. A la partie P (Liants de radionucléides), sous la position no 1.1 « Hexacyanoferrate (II) d'ammonium ferrique (III), la date du « 30-11-1997 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30-11-1998 » en regard des catégories d'animaux « Ruminants (domestiques et sauvages) », « Veaux avant le début de la rumination », « Agneaux avant le début de la rumination », « Chevreaux avant le début de la rumination » et « Porcs (domestiques et sauvages) ».

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 1998.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Guillou
Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Marylise Lebranchu